Mise en œuvre de la GEMAPI : un point d'avancement

06/10/2017

Photo : Sébastien RENOU

Depuis longtemps, les élus et les acteurs de l’eau se sont mobilisés autour de la Sèvre Nantaise. D’abord à l’échelle communale et avec les associations, puis par l’intermédiaire des syndicats de rivière, de l’association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA), de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) et aujourd’hui avec le syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise. Progressivement, les collectivités se sont ainsi regroupées œuvrant collectivement et solidairement à une échelle géographique cohérente, le bassin versant.

Depuis fin 2015, l’EPTB de la Sèvre Nantaise a engagé une réflexion sur la mise en œuvre de la nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) à l’échelle du bassin versant de la Sèvre Nantaise.

L’étude avait pour objectif principal d’identifier les incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Sur la base d’un état des lieux précis, trois scénarios ont été proposés en 2016, aux EPCI à fiscalité propre : une organisation basée sur deux niveaux d’action (syndicats de rivière et EPTB Sèvre Nantaise), un exercice en régie d’une partie de la GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre associé à un transfert partiel de la GEMAPI à l’EPTB ou un transfert complet de la GEMAPI à l’EPTB Sèvre Nantaise.

L’année 2017 est consacrée à la définition précise du scénario retenu pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018.

Une procédure de dissolution par transfert au titre de l’article L.5711-4 du CGCT est actuellement en cours avec les syndicats de rivière. Le transfert de l’ensemble des compétences des syndicats de rivière à l’EPTB entrainera la dissolution des syndicats de rivière, l’adhésion de leurs membres à l’EPTB et le transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations des syndicats dissous à l’EPTB.