Compétence GEMAPI : mise en oeuvre au 1er janvier 2018 sur le bassin de la Sèvre Nantaise

L’année 2017 touche à sa fin et avec celle-ci deux années de travail au sein des services de l’EPTB dédiées au déploiement de la nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) à l’échelle du bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Ainsi, comme cela a été acté le 12 octobre dernier par arrêté préfectoral, la dissolution des syndicats de rivière implantés sur le bassin de la Sèvre Nantaise sera désormais effective au 31 décembre 2017. L’EPTB va donc se substituer à eux en reprenant leurs biens et l’ensemble de leurs droits et obligations.

Alors, la GEMAPI, concrètement, ce sera quoi ?

Pour la Sèvre Nantaise, cela signifie que l’EPTB, à compter du 1er janvier 2018, va assurer, pour les intercommunalités situées sur son bassin qui lui auront transférée cette compétence (à l’heure actuelle, les conseils communautaires viennent ou vont délibérer sur cette question), les quatre missions principales suivantes, tant sur la Sèvre et ses affluents que sur les petits ruisseaux situés en tête de bassin :

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement de cours d’eau ou plan d’eau,
  • la défense contre les inondations,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

D’importantes tâches à mener donc pour l’Établissement, qu’il réalisera au cours des prochaines années, soutenu, comme par le passé, par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la Région des Pays de la Loire, en vue de poursuivre son objectif de préservation ou de reconquête de la qualité de l’eau.