Lexique

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SDAGE :

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Institué par la loi sur l'eau de 1992, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification (sur 10 à 20 ans) de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il existe au niveau de chaque bassin ou de groupement de bassin. Il fixe les orientations générales en prenant en compte les programmes arrêtés par les collectivités publiques. Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin à l'initiative du Préfet coordonnateur de bassin qui assure la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat. Il est approuvé par l'Etat. Toute décision administrative doit tenir compte des dispositions des SDAGE.