Table of Contents Table of Contents
Previous Page  3 / 220 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 3 / 220 Next Page
Page Background

SAGE du bassin

de la Sèvre Nantaise

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

des eaux et des milieux aquatiques

PROJET VALIDÉ PAR LA CLE LE 29 AOÛT 2013,

MODIFIÉ PAR LA CLE LE 20 FÉVRIER 2014 SUITE À LA PHASE DE CONSULTATION,

MODIFIÉ LE 5 NOVEMBRE 2014 SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE,

APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 15-DDTM85-141 DU 7 AVRIL 2015.