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SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise - PAGD approuvé par arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 du 7 avril 2015

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Présentation du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est

un outil de planification stratégique à l’échelle d’un bassin

hydrographique cohérent.

Son objet est la recherche d’une gestion équilibrée et durable de

la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le SAGE fixe des objectifs généraux et des orientations permettant

de satisfaire aux principes d’une gestion équilibrée et durablede la

ressource en eau (code environnement, art. L. 211-1), à la préservation

des milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole

(code environnement, art. L. 430-1).

Ces principes sont les suivants :

• la prévention des inondations et la préservation des

écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,

• la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par

déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de

matières de toute nature,

• la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération,

• le développement, la mobilisation, la création et la protection

de la ressource en eau,

• la valorisation de l’eau comme ressource économique,

• la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de

la ressource en eau,

• le rétablissement de la continuité écologique au sein des

bassins hydrographiques.

Cette gestion équilibrée et durable doit tenir compte des

adaptations nécessaires au changement climatique et permettre

de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique,

de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la

population.

Elle doit également permettre de satisfaire ou de concilier lors des

différents usages, activités ou travaux, les exigences de :

• la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la

faune piscicole et conchylicole,

• la conservation et du libre écoulement des eaux et de la

protection contre les inondations,

• de l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la

pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie,

des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs

et des sports nautiques, ainsi que toute autre activité humaine

légalement exercée.

Le SAGE est adopté par la commission locale de l’eau, et approuvé

par arrêté préfectoral.

Le SAGE comporte un plan d’aménagement et de gestion durable

de la ressource en eau et des milieux aquatiques et un règlement,

assortis chacun de documents cartographiques.

Le plan d’aménagement et de gestion durable exprime le projet de

la commission locale de l’eau. Il définit les objectifs généraux, les

conditions et les mesures prioritaires retenues par la commission

locale de l’eau pour les atteindre. Il précise lesmaîtrises d’ouvrage,

les délais et les modalités de leur mise en œuvre.

Le règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures

prioritaires du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD)

par des règles opposables aux tiers.

Phase 1 : prédéfinition du contenu du SAGE

• étude préalable

à la révision du SAGE (SCE 2011)

• actualisation de l’état des lieux

en s’appuyant sur le tableau de bord

• études thématiques

pour disposer dedonnées complémentaires sur

les thèmes suivants :

• étude « les zones humides et les haies : de l’échelle communale

à l’échelle du bassin versant – propositions méthodologiques »

(rapport de stage 2010),

• état des lieux de la ressource en eau souterraine (rapport de

stage 2010),

• étude sur lamorphologie et la continuité écologique (rapport de

stage 2010),

• étude pour l’élaboration d’un plan de gestion des pesticides à

usages agricole et non agricole (rapport de stage 2011),

• étude sur la mise en œuvre d’une stratégie d’information pour

la prévention des crues (rapport de stage 2011),

• étude sur l’évaluation des impacts potentiels des anciens

sites industriels et activités de service sur la qualité des eaux

souterraines et des eaux de surface dans le périmètre du SAGE de

la Sèvre Nantaise (BRGM, 2011),

• étude de définition d’une stratégie de gestion quantitative de la

ressource en eau en période d’étiage (SAFEGE, 2012),

• schéma vallée lié aux activités de loisirs, touristiques et

culturelles (SCE, 2012).

Phase 2 : rédaction du SAGE

• rédaction du PAGD et du règlement

• rédaction du rapport environnemental par un prestataire

Phase 3 : approbation du SAGE

• consultation des collectivités, des chambres consulaires et des

préfets

• envoi pour avis au comité de bassin

• enquête publique

• restitution à la commission locale de l’eau et si nécessaire

modification du SAGE

• approbation par arrêté préfectoral

En parallèle à ces trois phases, la commission locale de l’eau a souhaité

s’appuyer sur des groupes de travail transversaux et disposer d’une

assistance juridique.

De fin 2009 à mi 2013, la commission locale de l’eau et le bureau se

sont réunis 28 fois avec systématiquement à l’ordre du jour à la fois

des points relatifs à la révision du SAGE et d’autres sur la poursuite de

lamise enœuvre du SAGE adopté en 2005.

La commission locale de l’eau a adopté laméthode de révision présentée ci-après :

1.1

Rappel de la vocation et de l’objet du SAGE

1.2

Rappel des étapes de la révision