Le 12 juillet 2016, il a été procédé à l’installation de la Commission Locale de l’Eau renouvelée du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Monsieur Dominique Maudet, le Président sortant, a été reconduit dans ses fonctions.

Qu’est-ce que la Commission Locale de l’Eau ?

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le (SAGE) est l’outil de planification de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant.

La (CLE) est un véritable « parlement local de l'eau » dont les principales missions sont de :

• réviser le SAGE,
• suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
• donner un avis sur les projets en cours,
• prévenir et arbitrer les conflits.

Ce SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 avril 2015. Elaboré pour six ans, il vise à trouver un équilibre durable entre les besoins de développement local et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Les enjeux du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise sont :

• l’amélioration de la qualité de l’eau
• la gestion quantitative de la ressource en eau superficielle
• la réduction du risque inondations
• l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
• la valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
• l’organisation et la mise en œuvre du SAGE.

L’élection du Président de la CLE

La CLE est élue pour six ans. Le précédent arrêté de composition de la CLE, datant du 18 mars 2010, est arrivé à échéance en mars 2016.

La CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait donc l’objet d’un renouvellement de sa composition.

Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire :

• des élus locaux (32 membres) ;
• des représentants des usagers (17 membres) ;
• des représentants des services de l’Etat (13 membres).

La réunion du 12 juillet 2016 a permis de désigner le nouveau Président de la CLE et d’installer le bureau.

Monsieur Dominique MAUDET, Président du Syndicat de la Sèvre aux Menhirs Roulants et de ses affluents et adjoint au maire de Saint-Laurent-sur-Sèvre a été réélu Président de la CLE.

Les vice-présidents sont :

• Marion BERTHOMMIER, représentante de l’association des maires de Maine-et-Loire
• Jacky AUBINEAU, représentant de l’association des maires des Deux-Sèvres
• Joël BARAUD, représentant de l’association des maires de Loire-Atlantique
• Christophe BRETAUDEAU, Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire.

L’installation du bureau de la CLE

Le bureau de la CLE est constitué de 16 membres répartis de la façon suivante :

• 8 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs regroupements, des établissements publics locaux
• 4 membres du collège des représentants des usagers, organisations professionnelles et des associations 
• 4 membres du collège des représentants de l’Etat.

Les membres du bureau des collèges des élus et des usagers ont été élus au cours de la réunion. Les membres du collège des représentants de l’Etat sont désignés par le Préfet coordonnateur de bassin.

Ainsi, la CLE se compose des membres suivants :

• M. Dominique MAUDET, Syndicat de la Sèvre aux Menhirs roulants et de ses affluents
• Mme Marion BERTHOMMIER, représentant l’association des maires de Maine-et-Loire
• M. Jacky AUBINEAU, représentant l’association des maires des Deux-Sèvres
• M. Joël BARAUD, représentant l’association des maires de Loire-Atlantique
• M. Claude CESBRON, représentant l’association des maires de Loire-Atlantique
• M. Marc GENTAL, représentant la communauté d’agglomération du Choletais
• M. Jean-Paul BREGEON, représentant l’association des maires du Maine-et-Loire
• M. Claude ROY, représentant l’association des maires de la Vendée
• M. Christophe BRETAUDEAU, Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire
• M. Dominique MORIN, ligue régionale de Canoë-kayak des Pays de la Loire
• M. Daniel BRENON, Ligue de Protection des Oiseaux de la Vendée
• M. Joseph BRAUD, Fédération de la Vendée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
• La DDTM Vendée (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
• La DREAL des Pays-de-la-Loire (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
• L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)
• L’Agence de l’Eau Loire Bretagne