Ouverture de l’enquête publique pour l’effacement de l’ouvrage hydraulique du terrier au gué du beau (clapet de Terrier)

20/05/2019

Du lundi 20 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général est ouverte pour l’effacement de l’ouvrage hydraulique du Terrier situé sur la Sèvre nantaise, au Gué du Beau, sur la commune de Saint-André-sur-Sèvre.

Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés dans les mairies de Saint André sur Sèvre et La Forêt sur Sèvre, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur l’un des registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André sur Sèvre, 4 rue Marie-Millasseau, 79380 Saint-André-sur-Sèvre, siège principal de l’enquête. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Effacement de l’ouvrage du Terrier » à l’adresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr

M. Gilles RABAULT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 20 mai 2019 de 9h30 à 12h30, à la mairie de Saint André sur Sèvre ;
  • Mardi 28 mai 2019 de 9h30 à 12h30, à la mairie de La Forêt sur Sèvre ;
  • Vendredi 7 juin 2019 de 15h00 à 18h00, à la mairie de Saint André sur Sèvre.

La consultation du dossier est également possible sur le site internet des services de l’État en Deux-Sèvres :
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/ST-ANDRE-SUR-SEVRE/Effacement-de-l-ouvrage-du-Terrier-au-Gue-du-Beau-sur-la-Sevre-nantaise