Elections à la CLE du SAGE de la Sèvre Nantaise le 15 novembre 2022

Illustration : Emilie COURTEL

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de la Sèvre Nantaise, composée de 60 membres, s’est réunie à Cholet, mardi 15 novembre dernier, pour élire son nouveau président, quatre vice-présidents et son nouveau Bureau.

Élections du président, des vice-présidents et des membres de la CLE

Jean-Paul BREGEON, élu président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise le 15 novembre 2022

 

Jean-Paul BREGEON, également président de l’Établissement Public de la Sèvre Nantaise (EPTB) a été élu président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise.

Il sera accompagné par quatre vice-présidents, dont trois issus du collège des représentants des collectivités et un issu du collège des représentants des usagers, propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et associations concernées :

  • Florent Limouzin, 1er Vice-président (Etablissement Public de la Sèvre Nantaise), collège des élus (1)
  • Philippe Bâcle, 2e Vice-président (Communauté d'Agglomération Mauge Communauté), collège des élus (1)
  • Alain Brochoire, 3e Vice-président (Vendée Eau), collège des élus (1)
  • Christophe Bretaudeau, 4e Vice-président (Chambre d'Agriculture de Maine et Loire), collège des élus (1) 

 

Composition du Bureau de la Commission Locale de l’Eau CLE du SAGE de la Sèvre Nantaise (au 15/11/2022) 

 

16 membres composent ce nouveau bureau dans trois collèges différents


Qu'est-ce qu'une CLE (Commission Locale de l'Eau) ? 

Une Commission Locale de l’Eau CLE est un organe de concertation et de mobilisation des différents acteurs de l’eau du bassin versant. Constituée de trois collèges représentatifs (les collectivités territoriales, les usagers et l’État), elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE.

Tel un Parlement de l’Eau, la CLE représente l’ensemble des acteurs de l’eau sur le territoire. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration et révision du SAGE.

La CLE se réunit trois à quatre fois par an, en séance plénière, afin de suivre l’avancée des travaux. Pour ces derniers, elle s’appuie sur différentes instances : le bureau de la CLE, des commissions thématiques. L’Établissement Public de la Sèvre Nantaise est la structure porteuse de la CLE du SAGE de la Sèvre Nantaise.

 

Composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de la Sèvre Nantaise

 

 Quelles missions pour le Bureau de la CLE ?

Le Bureau de la Commission Locale de l'Eau est composé de 16 membres issus de la CLE :

  • Il assiste le président dans les préparations des réunions de la CLE
  • Il étudie les travaux nécessaires à la meilleure connaissance de la ressource en eau 
  • Il dresse la synthèse des travaux de la CLE
  • Il émet des avis de compatibilité et de conformité des projets avec le SAGE de la Sèvre Nantaise pour lesquels la CLE est sollicitée (projets soumis à la loi sur l’eau, documents d’urbanisme, etc.).
Le SAGE de la Sèvre Nantaise est élaboré par la CLE et l'Etablissement Public de la Sèvre Nantaise met en oeuvre les actions.

 

 L'Etablissement Public de la Sèvre Nantaise : structure porteuse du SAGE

Instance de concertation, la CLE n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure :

  • l’animation
  • la gestion
  • le secrétariat technique / administratif de la CLE
  • la maîtrise d’ouvrage pour certaines études et missions spécifiques


La structure porteuse de la CLE du SAGE de la Sèvre Nantaise est l’Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise. Le périmètre de l’EPTB est identique à celui du SAGE et correspond au bassin versant de la Sèvre Nantaise.

L’Etablissement Public de la Sèvre Nantaise est basé à Clisson. Il agit au quotidien pour préserver les rivières de la Sèvre Nantaise et pour atteindre le bon état des eaux sur tout son territoire hydrographique.

Les 43 élus du Comité syndical et toute l’équipe salariée, composée de 24 agents, coordonnent le programme d’action stratégique, afin de répondre aux enjeux et objectifs du SAGE Sèvre Nantaise.

 

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE est un document de planification sur l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Ce document stratégique définit les enjeux, les objectifs et les échéances. Il est la déclinaison locale et est en cohérence avec le SDAGE Loire Bretagne qui est établi à l’échelle du bassin Loire Bretagne.

C’est sur la base de cette stratégie que des actions sont conduites par l’EPTB de la Sèvre Nantaise mais aussi les collectivités locales du bassin versant, les partenaires associatifs, chambres consulaires, acteurs agricoles, etc. du bassin versant de la Sèvre Nantaise.

1 pour tous, tous pour 1 ! Nos actions dépendent d'une stratégie de territoire

 

Contact :

Laurent MOUNEREAU

Responsable du Pôle Eau et Territoires et Animateur du SAGE

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

Contact :

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie
10bis route de Nid d'Oie
CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51