Droits et obligations des riverains

La Sèvre Nantaise des sources au pont de Monnières, l'Ouin, la Moine, les Maines, la Crûme, la Sanguèze et leurs affluents sont dites non domaniales. Les berges appartiennent au propriétaire riverain de la parcelle. C'est le domaine privé.

Sur les rivières non domaniales, la berge appartient au propriétaire riverain de la parcelle mais également le fond du lit de la rivière jusqu'à la moitié du cours d'eau (l'autre moitié appartenant au propriétaire de l'autre rive).

Toutefois, l'eau et les poissons n'appartiennent à personne, ils font partie du "bien commun de la Nation".

Le propriétaire a l'obligation d'entretenir le cours d'eau afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Le riverain n'a pas le droit de propriété de l'eau mais un droit d'usage à des fins domestiques, agricoles ou industrielles. Aussi, il dispose du droit de pêche sur la partie du cours d'eau dont il est propriétaire.

L'article L214-15 du code de l'environnement précise :

" Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'équilibre naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives".

Contact :

Antoine CHARRIER

Responsable du Pôle Actions territoriales et Animateur du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

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