La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales, pour qui? pour quoi? comment?

Dernière modification : 02/2022

La fameuse GIEP, terme beaucoup utilisé ces dernières années pour parler des eaux pluviales. Mais en quoi consiste ce sigle ? Comment cela se traduit-il concrètement ? Quel intérêt pour les collectivités et les particuliers ? On essaie ici de vous répondre et de vous diriger vers les bonnes ressources...

Pourquoi la GIEP ?

source: Graie

Pour rappel, les eaux pluviales tombant sur vos toitures sont dirigées vers les réseaux d'assainissement. Historiquement, elles se retrouvaient systématiquement avec les eaux usées pour aller vers la station d'épuration lors de réseaux collectifs disponibles.

Depuis quelques années, les collectivités investissent pour passer progressivement de réseaux dits unitaires à des réseaux "séparatifs" permettant de ne pas saturer les stations d'épuration en y envoyant autant que possible que des eaux usées. Les eaux pluviales se dirigent dans ce cas dans un réseau spécifique vers le milieu naturel.

En réalité, il existe très peu de systèmes réellement séparatifs et la plupart des réseaux, même censés être des réseaux d’eaux usées, voient leur débit augmenter de façon très significative pendant les périodes de pluie et doivent être munis de déversoirs d’orage pour éviter les débordements sur la chaussée.

Avec l’expansion urbaine, le développement des réseaux routiers et plus globalement face à une imperméabilisation croissante des sols, de nombreuses collectivités se retrouvent régulièrement confrontées à des débordements de réseaux en périodes de forts orages.

 

250 km²
entre 200 et 250km² sont imperméabilisés en France chaque année, soit l’équivalent d’un département en 25 ans !

Le système de collecte des eaux pluviales présente alors de plus en plus de limite face notamment à des conditions climatiques de plus en plus extrèmes :

  • Des coûts d'investissement exhorbitants pour la pose et l’entretien des canalisations dans un contexte économique souvent difficile pour les collectivités ;
  • Une eau souillée suite à son ruissellement sur des surfaces chargées en polluants (hydrocarbures, etc.) ;
  • Un transfert des eaux trop rapide et en grande quantité (concentration en un point) du fait de leur passage dans du tout tuyau ce qui est propice aux débordements des milieux récepteurs (fossés, cours d'eau) et donc aux inondations ;
  • Une grande partie de l'eau qui ne peut plus servir à la recharge des nappes phréatiques dans un contexte climatique où l'eau se fera de plus en plus rare.

La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales représente donc aujourd'hui un outil pertinent pour répondre à tous ces enjeux.

Vidéo : GIEP_melimelo

C'est quoi la GIEP ?

La GIEP est une gestion visant à éviter le "tout tuyau" en gérant la goutte d'eau au plus près de son point de chute !

Le mot "intégrée" implique que cette gestion tient compte de tous les enjeux et problématiques (usages du lieu, entretien, capacité d'infiltration, topographie, etc.).

Voilà l'idée:

  • ne plus concentrer ni déplacer les eaux de pluie via des réseaux ;
  • mais capter ces eaux dans des petits ouvrages perméables où elles vont s'infiltrer doucement et rejoindre progressivement la nappe phréatique ;
  • donc gérer l'eau de pluie à la parcelle !
source: Graie

 

Quels bénéfices/intérêts ?

Atténuer les effets d’une inondation par ruissellement

Les inondations par ruissellement pluvial sont des phénomènes de plus en plus fréquents et pourtant moins connus du grand public.

Une inondation par ruissellement se produit lors d’un épisode de précipitations intenses. Les eaux pluviales ne s’infiltrent alors plus dans les sols en raison de l’imperméabilisation croissante des surfaces. Cette eau s’écoule jusqu’à ce qu’elle rencontre un cours d’eau, un système d’évacuation ou un point bas où elle s’accumule.

Quelques chiffres:

  • près de 75% des communes françaises ont été touchées au moins une fois par ce type d’inondation sur la période 1982-2002 (source : cepri),
  • 72,5% des communes ont fait a minima une fois l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle pour « ruissellement et coulée de boue » sur la période 1982-2014 (source : cepri).

Contrairement aux inondations par débordement de cours d’eau, le ruissellement peut se produire sur un territoire éloigné d’un réseau hydrographique, ce qui le rend complexe à appréhender.  En milieu urbain, le ruissellement pose problème lorsque le réseau d’assainissement n’est pas dimensionné pour recevoir une telle quantité de précipitations, les capacités d’évacuation sont dépassées provoquant alors une inondation. La GIEP apparait donc comme une solution pertinente et durable.

Améliorer la qualité des eaux

La GIEP de par les techniques utilisées, permet d'une part une meilleure épuration des eaux via l'infiltration et la phytoépuration.Elle engendre d'autre part la réduction des risques de pollution des cours d'eau liée à la saturation du réseau d'assainissement par temps de pluie (débordement via déversoirs d'orage par exemple).

Répondre aux enjeux liés à la bioversité

Ces techniques permettent de créer des corridors écologiques répondant aux objectifs des trames vertes.

Répondre aux enjeux du réchauffement climatique

La GIEP en intégrant le végétal dans les aménagements urbains permet de diminuer localement les ilots thermiques en zone urbaine.

Améliorer la qualité de vie

Avec la forte présence du végétal et/ou de l'eau, ces aménagements apportent plus de « naturel » en ville et améliorent ainsi la qualité de vie des habitants.

Quelles techniques alternatives?

Les techniques alternatives se substituent à l’assainissement « classique » et sont alternatives au système du « tout-tuyau ». Elles peuvent être de surface, enterrées ou semi-enterrées.

Il s’agit d’une vraie boîte à outils pour s’adapter à chaque site, usage, etc.

Attention : les critères de l’aménagement (forme, dimensionnement, localisation, topographie, modalités de restitution de l’eau au milieu) seront propres à chaque projet/site. 

Voici quelques techniques alternatives :

Jardin de pluie

Vidéo : jardin de pluie

Noue

Vidéo : Noue

Tranchée d’infiltration

Vidéo : Tranchée drainante

Echelle d’eau

Vidéo : Echelle d’eau

Récupérateur d’eau de pluie

Vidéo : Récupérateur d’eau de pluie

Cuve de récupération

Vidéo : Cuve de récupération

Puits d’infiltration

Vidéo : Puits d’infiltration

Toiture végétalisée

Vidéo : Toiture végétalisée

Chaussée réservoir

Vidéo : GIEP chaussée réservoir

Revêtements perméables

Vidéo : Revêtements perméables


Voici des ressources utiles pour comprendre chaque technique :

Qui est concerné?

 Nous pouvons tous être acteurs de la GIEP : collectivités, particuliers, entreprises !

 

Les collectivités

Le saviez-vous ?

La gestion des eaux pluviales urbaines est désormais rattachée à la compétence assainissement pour les métropoles et les communautés urbaines, et devient donc obligatoire pour celles-ci.

Pour les communautés d’agglomération (CA), la gestion des eaux pluviales urbaines est également séparée de l’assainissement, mais demeurait facultative jusqu’au 1er janvier 2020. A partir du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines deviendra une compétence obligatoire distincte pour les communautés d'agglomération.

Pour les communautés de communes (CC), le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines reste libre.

La gestion des eaux pluviales peut donc se retrouver à une dimension intercommunale et/ou communale alors que la meilleure gestion se fait à plus large échelle pour se rapprocher de l'unité géographique pertinente à savoir le bassin versant.

Cependant en lien avec les inondations et l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques, la question des eaux pluviales et du ruissellement plus globalement (urbain, agricole) peut être traitée dans le cadre de la compétence GEMA (PI), Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Milieux Aquatiques !

Planification de l’urbanisation et GIEP

Pour rappel, il est important de se doter au préalable d’outils mis à jour pour une bonne gestion des eaux pluviales à savoir les zonages d’assainissement et schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales.

L’intégration des principes de la gestion intégrée des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme peut passer par :

  • l’inscription du choix du « zéro rejet » sauf si impossibilité au lieu de l’expression « gestion alternative recommandée » ;
  • des règles écrites quant à la gestion des eaux pluviales lors d’imperméabilisation en fonction des intensités de pluies ;
  • l’inscription des principes de gestion des eaux pluviales au plus près de leur point de chute, de préférence à la parcelle.

 => L’intégration de cette problématique doit se faire en lien avec celle des autres enjeux associés comme celui de la prévention des inondations, de lutte contre le réchauffement climatique ou encore ceux de la biodiversité et des continuités écologiques.

 

 Voici des ressources utiles pour vous accompagner :

  • « Eau et urbanisme, concevoir une ville durable », de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : ici
  • « Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les aménagements », guide pratique de la Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin : ici
  • Exemple du PLU de la ville de Rennes : https://metropole.rennes.fr/bien-gerer-ses-eaux-pluviales

Intégration de la GIEP dans les projets d’aménagement

Cette intégration passera par :

  • l’inscription de clauses et objectifs dans les cahiers des charges en cas d’externalisation de la conception des aménagements ;
  • des critères pertinents pour la sélection des entreprises de travaux réalisant les techniques alternatives (savoir faire, expériences) ;
  • la concertation avec l’ensemble des services concernés en cas de conception en régie pour penser à tous les enjeux associés (aménagement paysager, entretien, usages du site, etc.).

 

Voici des ressources utiles pour vous accompagner :

Les particuliers

Droits et Obligations

Il existe un droit de propriété de l’eau de pluie, « tout propriétaire [ayant] le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds », à la condition de ne pas causer de préjudice à autrui, et notamment de ne pas aggraver la servitude d’écoulement sur le terrain situé en contrebas.

Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées, il n’existe pas d’obligation de raccordement au réseau communal en ce qui concerne les eaux pluviales ; le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.

La GIEP sur ma parcelle, pourquoi ?

L'eau de pluie qui ne s'infiltre pas dans le sol :

  • augmente les débits dans les réseaux ;
  • accentue le risque d'inondation lors de fortes pluies ;
  • dégrade nos cours d'eau via le dysfonctionnement des stations d'épuration à cause de la trop forte dilution des eaux usées ou de par des décharges ponctuelles du réseau vers le milieu naturel.

Afin d’atténuer ces risques, c’est à chacun d’entre nous d’agir en retenant les eaux pluviales sur notre parcelle. En réutilisant cette eau pour vos besoins personnels, cela contribue également à la préservation des ressources en eau sur votre territoire dans un contexte de réchauffement climatique aggravant.

En parallèle, la GIEP peut vous permettre de faire des économies : utilisation de l'eau de pluie pour l'arrosage ou pour réutilisation (toilettes, etc.), investissement d'avenir (anticipation de la taxe sur le rejet des eaux pluviales au réseau).

source: Graie

 

La GIEP sur ma parcelle, comment?

Si vous avez un projet de construction d’habitation individuelle, d’extension ou d’aménagement, il vous faut intégrer la gestion des eaux pluviales le plus en amont possible de votre projet.

Pour cela, étudier dès la conception les types de revêtements pour privilégier des matières perméables ainsi que les techniques alternatives envisageables pour les intégrer au mieux à votre bati et/ou votre aménagement paysager (cf. paragraphes précédents).

N’hésitez pas à vous rapprocher de paysagistes et architectes compétents sur le sujet mais aussi à prendre connaissance d’éventuelles préconisations de votre collectivité (service urbanisme de la commune et de l’intercommunalité).

source: ADOPTA

 Quelques exemples de documents à lire :

  • Strasbourg : ici
  • ADOPTA : ici
  • Pôle DREAM : ici

Contact :

Laurent MOUNEREAU

Responsable du Pôle Eau et Territoires et Animateur du SAGE

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

Contact :

Line FILLONNEAU

Chargée de mission pollutions non agricoles

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

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