Outil de planification de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant, le SAGE est élaboré par tous les acteurs de l'eau réunis au sein d'une CLE.

Territoire concerné

Le périmètre du SAGE Sèvre Nantaise correspond au bassin versant de la Sèvre Nantaise.

La Commission locale de l'eau (CLE)

La CLE est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Il s'agit d'un véritable parlement local de l'eau dont les principales missions sont de :

•     réviser le SAGE,
•     suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
•     donner un avis sur les projets en cours,
•     prévenir et arbitrer les conflits.

Election du président et des membres sortants de la CLE

Jean-Paul Bregeon, également président de l’Établissement Public de la Sèvre Nantaise (EPTB), a été élu président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE le 13 décembre 2021. Il prend la suite de Dominique Maudet, président de 2008 à 2020. Les élections, du président de la CLE et des nouveaux membres du bureau, ont été réalisées parmi les candidats issus du Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres).

La CLE du SAGE Sèvre Nantaise, instituée par le Préfet de la Vendée en 1997, comprend actuellement 60 membres répartis en trois collèges :

• Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres) - Il est composé au moins pour la moitié de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires (44, 49, 79, 85). Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.

• Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres) - Il comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains et des associations représentants d'autres usagers.

• Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années.

Composition du nouveau Bureau

Les membres du bureau de la CLE du SAGE de la Sèvre Nantaise au 15 novembre 2022

Président et Vice-Présidents :

• Jean-Paul BRÉGEON (Président)
• Florent LIMOUZIN (1er Vice-Président)
• Philippe BÂCLE (2e Vice-Président)
• Alain BROCHOIRE (3e Vice-Président)
• Christophe BRETAUDEAU (4e Vice-Président)

Membres du Bureau

• Élhadi AZZI 
• Christophe PIET
• Pascal OLIVIER
• Claude ROY
• Joseph BRAUD
• Daniel BRENON
• Dominique MORIN
• Office Français de la Biodiversité - Direction Régionale des Pays de la Loire
• DREAL (Direction Régionale de l'Envrionnement de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire)
• DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)
• Agence de l'Eau Loire Bretagne

 

Les membres de la CLE du SAGE de la Sèvre Nantaise au 15 novembre 2022

Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres) :

• Antoine CHÉREAU, Conseil régional des Pays de la Loire
• Mathieu LABROUSSE, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
• Ugo BESSIÈRE, Conseil départemental de la Loire-Atlantique
• Xavier TESTARD, Conseil départemental de Maine-et-Loire
• Thierry MAROLLEAU, Conseil départemental des Deux-Sèvres
• Éric SALAÜN, Conseil départemental de Vendée

Représentants des Maires et des présidents de communautés du département de la Loire-Atlantique

• Denis THIBAUD, Clisson Sèvre et Maine Agglo
• Élhadi AZZI, Nantes Métropole
• Jean-Marc JOUNIER, Communauté de communes Sèvre & Loire
• Charles BÉCHU, Commune de Vertou

Représentants des Maires et des présidents de communautés du département de Maine-et-Loire

• Philippe BÂCLE, Communauté d’agglomération Mauges Communauté
• Paul NERRIÈRE, Communauté d’agglomération Mauges Communauté (eau potable)
• Christophe PIET, Agglomération du Choletais
• Pascal BERTRAND, Agglomération du Choletais (eau potable)
• Jean-Luc TILLEAU, Commune de Sèvremoine

Représentants des Maires et des présidents de communautés du département des Deux-Sèvres

• Jean-Yves BILHEU, Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B)
• Véronique SABIRON, Communauté de communes Parthenay-Gâtine
• Pascal OLIVIER, Communauté de communes Val de Gâtine
• Olivia BAUDRY, Commune de Mauléon
• Christian MERCERON, Commune de Moncoutant-sur-Sèvre

Représentants des Maires et des présidents de communautés du département de la Vendée

• Jean-Louis LAUNAY, Communauté de communes du Pays des Herbiers
• Christian MERLET, Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
• Jean-Michel BREGEON Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération
• Hervé BRÉJON, Communauté de communes du Pays de Mortagne
• Francis TÉTAUD, Communauté de communes du Pays de Pouzauges
• Daniel MOTTARD, Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
• Jean-Yves MERLET, Commune de Les Herbiers
• Claude ROY, Commune de Sèvremont

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

• Jean-Paul BRÉGEON
• Armelle CASSIN
• Florent LIMOUZIN

 Syndicat mixte "Vendée Eau"

• Alain BROCHOIRE, Vendée Eau

 

Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres) :

• Carmen SUTEAU, Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
• Christophe BRETAUDEAU, Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire
• Antoine PROUST, Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres
• Eric COUTAND, Chambre d’agriculture de Vendée
• Jacky AUBINEAU Association Sèvre Environnement
• Joseph BRAUD, Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Vendée
• Daniel BRENON, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Vendée
• Blandine DESNOUHES, Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Sèvre et Bocage
• Célia DREVO, Fédération des Maraîchers Nantais
• Alain ÉTHIOUX, Association Terres et Rivières
• Jacques GAUDIN, Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loire-Atlantique
• Béatrice GOIN-BESSON, Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) de Vendée et des Deux-Sèvres
• Daniel GUICHET, Association Vendéenne des Amis des Moulins de Vendée (AVAM)
• Patrick LE JALLE, Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Nantes - Saint-Nazaire
• Yann LIAIGRE, Agrobio Deux-Sèvres
• Dominique MORIN, Comité Régional des Pays de la Loire de Canoë-Kayak
• Béatrice WATTIAU, Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) des Pays de la Loire

Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (11 membres) :

• Hélène DESOBEAU, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire
• Céline MARAVAL, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée
• Monsieur le Directeur, Agence de l’eau Loire-Bretagne
• Madame la Directrice, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, représentée par Hélène DESOBEAU, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire
• Madame la Directrice, Office Français de la Biodiversité (OFB) - Direction Régionale Pays de la Loire
• Monsieur le Directeur, Direction Départemental des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire
• Monsieur le Préfet, Préfecture de la Vendée, représenté par Céline MARAVAL, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée