Qui sommes-nous ?

L'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte. Il remplace l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) depuis le 1^er janvier 2013.

En 2018, l'EPTB a fait l'objet de modifications de ses statuts afin de mettre en oeuvre la réforme de la GEMAPI (compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Ce syndicat mixte est composé par les départements :

• Loire-Atlantique,
• Vendée.
• Maine-et-Loire
• Deux-Sèvres

et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI) suivants (par ordre dans l'Arrêté de composition des statuts) :

• Cholet Agglomération,
• Clisson Sèvre et Maine Agglo,
• Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais,
• Communauté d'agglomération Mauges Communauté
• Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,
• Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
• Communauté de communes du Pays des Herbiers,
• Communauté de communes du Pays de Pouzauges,
• Communauté de communes du Pays de Mortagne,
• Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts,
• Communauté de communes Sèvre et Loire,
• Communauté de communes Val de Gâtine,
• Nantes Métropole
• Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

et la commune nouvelle de Le Beugnon-Thireuil.

Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en œuvre du SAGE.

Voir l'organigramme des élus membres.

Quels enjeux ?

L'EPTB est chargé de :

• fédérer les acteurs du bassin versant,
• améliorer la qualité de la rivière,
• lutter contre les pollutions,
• entretenir et restaurer les milieux aquatiques,
• prévenir les inondations,
• valoriser le patrimoine,
• informer, sensibiliser et communiquer.

Quels financements ?

L'Etablissement public de la Sèvre Nantaise réalise ses actions d'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, de prévention du risque d'inondation, de sensibilisation et de valorisation grâce notamment au soutien financier de :

• L'Europe (avec les projets Life, FEDER...)
• L'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB)
• La Région Pays de la Loire
  
• La Région Nouvelle Aquitaine
  
• Les Départements du territoire de la Sèvre Nantaise (Loire-Atlantique, Vendée, Maine et Loire, Deux-Sèvres)

Quel territoire ?

Le périmètre d'action de l'EPTB correspond au périmètre du bassin versant de la Sèvre Nantaise. L'EPTB assure une cohérence entre l'amont et l'aval. Il vise à concilier le développement des activités humaines et la préservation du patrimoine naturel.

L'EPTB de la Sèvre Nantaise est la structure porteuse du SAGE. A ce titre, il est chargé de son secrétariat, de son animation ainsi que de la maîtrise d’ouvrage d’études et d’actions pour accompagner sa mise en oeuvre.

Le Président de l'EPTB est Jean-Paul BREGEON.

La carte des membres de l'EPTB

 

Le Rapport d'Activité de l'Etablissement Public de la Sèvre Nantaise 

Le rapport d'activité de l'EPTB Sèvre Nantaise 2022

Le rapport d'activité de l'EPTB Sèvre Nantaise 2020-2021

Retrouvez les derniers rapports d'activités en téléchargement ci-dessous dans la rubrique "Pour en Savoir plus".