Les Préfets doivent réaliser une cartographie complète des cours d’eau sur tout le territoire métropolitain français.

Cet inventaire s’appuie sur les critères déterminés dans la LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :

« Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. »

« L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité

Cet inventaire un fois constitué, doit servir de référence unique pour l’application de la loi sur l’eau. Selon les départements, il pourra aussi être une des cartes de références pour l’application des réglementations en lien avec les zones de non traitement.

Ces démarches d’inventaires ont été initiées par les quatre DDT du bassin de la Sèvre Nantaise. Selon les départements, les méthodes peuvent être différentes. 

• La DDT du Maine-et-Loire a choisi de procéder à un inventaire exhaustif des cours d’eau, à ce jour finalisé.
• En Deux-Sèvres, Loire-Atlantique et Vendée, a été fait le choix d’une cartographie progressive :
• En Loire-Atlantique, l’Etat sollicite les SAGE pour participer à une démarche de concertation locale pour l’inventaire progressif des cours d’eau. Le travail d'inventaire sur le bassin de la Sèvre Nantaise va être initié à partir d'octobre 2017.
• En Vendée, des premiers tests ont été réalisées, dont un sur la commune des Herbiers. la planification des inventaires s'étale sur la fin 2017 et l'année 2018.

La Commission Locale de l'Eau ( CLE ) du SAGE Sèvre Nantaise a souligné l'importance de réaliser ces inventaires dans le cadre d'une concertation élargie, sur la base d'un diagnostic partagé des réseaux hydrographiques.

Afin d'alimenter les échanges locaux, l'EPTB de la Sèvre Nantaise, à la demande de la CLE, met à disposition des services de l'Etat engagés dans une cartographie progressive une analyse des référentiels faisant ressortir les écoulements anciens et actuels (cf. ci-dessous). Les agents de l'EPTB participent aux temps d'échanges avec les acteurs locaux et les services de l'Etat, en apportant des éléments de contexte et leur connaissance du terrain.

L'Etat est le garant du bon déroulement de cette cartographie. Il est responsable de sa réalisation et procède aux arbitrages nécessaires.

L'analyse des référentiels cartographiques réalisé par l'EPTB

Dans le cadre de la mise en oeuvre du SAGE et de sa mission d'amélioration des connaissances, l'EPTB a collecté et analysé l'ensemble des fonds cartographiques disponibles pour en faire ressortir l'évolution du tracé des cours d'eau.

Les traitements mis en oeuvre par l'EPTB ont ainsi permis d'isoler les tracés des cours d'eau visibles sur les cartes suivantes :

• cadastre napoléonien (datant de 1810 à 1830)
• cartes IGN des années 1950
• cartes IGN des années 1970
• cartes IGN de 2004

 Ces tracés peuvent être comparés aux données plus récentes :

• cours d'eau issus de la BD Topo de l'IGN
• base de données Carthage (Ministère de l'environnement et Agences de l'eau)
• ...

Ces éléments sont mis à disposition des services de l'Etat, des communes et des intercommunalités sous forme de couches SIG et d'atlas communaux.

Un exemple de comparaison des tracés

Ci-dessous une comparaison des tracés de cours d'eau sur un même territoire à différentes époques. Les zones mises en évidence en fuschia correspondent aux cours d'eau visibles sur chaque carte :