L’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise, structure compétente en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant, a mené une étude visant à élaborer un programme d’actions pour la restauration de la qualité des eaux sur la période 2021-2026. Ce programme combinera des actions de réduction des pollutions diffuses et ponctuelles et des interventions de restauration du fonctionnement des cours d’eau.

Contexte

Tout part d’un constat : de nombreuses rivières ne permettent plus d’assurer l’écoulement d’une eau de qualité dans un milieu vivant, dynamique et source de vie.

Afin d’améliorer cette situation, la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000, transposée en droit français dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, 2006), impose aux Etats membres l’atteinte du « bon état écologique » des masses d’eau (rivières, zones humides...). A l’échelle locale, sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs qui visent le bon état écologique.

Le programme d’actions, d'une durée de 6 ans, de 2021 à 2026, permettra de réaliser des actions ambitieuses et efficaces en termes d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

La méthode

La réalisation d’une nouvelle programmation pour la mise en œuvre du SAGE pour la période 2021-2026 a constitué un axe d’actions important pour l’EPTB, la Commission Locale de l'Eau (CLE) et l’ensemble des acteurs du bassin versant.

L’élaboration du futur programme d’actions s’appuie sur :

• un bilan des contrats territoriaux 2015-2019
• l’identification de territoires d’actions prioritaires
• la définition d’une stratégie d’intervention
• les diagnostics de terrain permettant de préciser les actions à mener pour le volet milieux aquatiques
• des échanges avec les acteurs du territoire.

Un comité de pilotage assure le suivi de cette étude. Il est composé de la CLE, de l’ensemble des maîtres d’ouvrage des contrats, des partenaires techniques et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du bassin.

Les réunions du comité de pilotage ont été complétées par des réunions techniques.
Notamment, pour le volet agricole, trois réunions avec les organismes professionnels agricoles du bassin versant de la Sèvre Nantaise ont été organisées de septembre à décembre 2019, accompagnées de nombreux échanges individuels en parallèle. Ce travail de concertation a permis de mettre en évidence les enjeux et leviers d’action afin d’élaborer une nouvelle programmation avec des niveaux de mobilisation différents en fonction du caractère prioritaire des territoires concernés.

La stratégie

Cette stratégie s’appuie sur trois principes :

• Une priorisation géographique forte sur les masses d’eau présentant les meilleures potentialités d’amélioration de leur état écologique durant la période 2021-2026
• Le déploiement simultané, sur les territoires prioritaires, d’actions portant sur les milieux aquatiques, les pollutions diffuses et l’assainissement
• Sur l’ensemble du territoire, le déploiement d’actions sur des thématiques transversales (changement climatique, risques inondations, sensibilisation,..) ou permettant d’acquérir des connaissances nécessaires pour un futur programme d’actions (suivi qualité des eaux, études volumes prélevables,…).

Le travail de priorisation des masses d’eau a été conduit de manière à identifier celles qui ont le meilleur potentiel d’amélioration au cours du futur programme d’actions (2021-2026). Les critères suivants ont été analysés : écart à l’objectif DCE, qualité de l’eau, analyse de l’état et des pressions sur les aspects qualitatifs, quantitatifs, les risques de transfert et l’hydromorphologie avec une prise en compte de l’accumulation des enjeux, de l’historique des actions menées et des opportunités d’intervention.

Pour chaque étape d’analyse, une hiérarchie des masses d’eau a été réalisée afin de disposer d’un ordre de priorité parmi les masses d’eau éligibles à une programmation d’actions.

Les territoires prioritaires

Ces territoires prioritaires d’actions sont les suivants :

• le Blanc (1 sur la carte ci-dessous)
• l'Ouin (3)
• la Sèvre en amont de Mallièvre (2, 5 et 4)
• la Grande Maine (6)
• le Trézon (7) et la Moine amont (8)
• Le bassin du Longeron dans son ensemble pour une action globale de réduction des pollutions diffuses d’origine agricole.

Toutefois, des actions transversales sur l’ensemble du bassin versant seront poursuivies (la communication, la connaissance et le suivi du bassin, sensibilisation aux bonnes pratiques de limitation des transferts de pollution,...).

Ces actions s’inscrivent dans une logique de solidarité de l’amont vers l’aval. Etant donné que le bassin versant n’a pas de frontières, les actions menées à l’amont profitent également à l’aval.

Calendrier

• janvier à avril 2019 : initialisation de la démarche et recueil des données
• mai à juillet 2019 : bilan des contrats territoriaux 2015-2019 et définition des territoires prioritaires
• septembre à décembre 2019 : réunions techniques, définition de la stratégie d’actions et analyse des territoires prioritaires
• janvier - février 2020 : validation du programme d’actions par la CLE et l’EPTB
• mars à avril 2020 : dépôt du dossier réglementaire auprès des services de l’Etat
• 2021-2026 : mise en œuvre des travaux