D'un montant total de 15,6 millions d'€uros sur la période 2024 à 2026, le Contrat Territorial Eau du bassin de la Sèvre Nantaise permet d'agir efficacement en faveur de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques.

Jean-Paul BREGEON, Président de l'Etablissement Public de la Sèvre Nantaise et Président de la Commission locale de l’eau du SAGE Sèvre Nantaise, Loïc OBLED, Directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, Alain ROUSSET, Président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Christelle MORANCAIS, Présidente de la Région des Pays de la Loire, Michel MENARD, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, Florence DABIN, Présidente du Conseil départemental de Maine et Loire, Alain LEBOEUF, Président du Conseil départemental de la Vendée, Gérard GAVORY, Préfet de Vendée ont signé le 6 décembre 2024 le Contrat Territorial Eau de la Sèvre Nantaise 2024–2026 à Chanverrie, en Vendée.

Le Contrat Territorial Eau, un outil commun pour faciliter l’action locale et mutualiser les financements

Le Contrat Territorial Eau, c’est :

• un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou/et d’une nappe souterraine,
• des enjeux identifiés et partagés,
• des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau,
• un porteur de projet qui veille à la coordination des actions,
• des maîtres d’ouvrage mobilisés,
• une stratégie pour l’eau et une feuille de route sur 6 ans, un programme d'actions de 3 ans,
• la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau et de la Région des Pays de la Loire,
• un accompagnement technique et financier de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, de la Région des Pays de la Loire, des Départements (Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée), de l’Etat et des SAGE pour l’animation de la démarche, les études, les travaux, l’évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants.

Ce Contrat Territorial Eau s'inscrit dans une stratégie établie sur 6 ans (2021-2026). Il a été préparé entre l’EPTB de la Sèvre Nantaise, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Nouvelle Aquitaine, la Région des Pays de la Loire, les Départements de Loire Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée, l’Etat et la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sèvre Nantaise.

Il associe notamment d'autres établissement publics et associations tels que :

• APAD,
• Bio Nouvelle-Aquitaine,
• Bocage Pays Branché,
• CAVAC,
• CAVEB,
• CEN Nouvelle Aquitaine,
• CEN Pays de la Loire,
• CER France Poitou-Charentes,
• CER France Vendée,
• Chambre d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres,
• Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire,
• Cholet Agglomération,
• CIVAM du Haut Bocage,
• Communauté de communes du Pays de Pouzauges,
• CPIE Sèvre et Bocage,
• Fédération de Loire-Atlantique pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
• Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
• Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
• Fédération des Cuma des Deux-Sèvres,
• Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
• Fondation des pêcheurs,
• GAB85, GRAPEA,
• Mauges Communauté,
• Sèvre environnement,
• Union des Cuma Pays de la Loire,
• Vendée Eau.

Les signataires du contrat ont pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Pour cela, ils ont convenu d’un programme d’actions pour les trois prochaines années. Les actions porteront en particulier sur :

• la protection de la ressource en eau potable,
• la qualité des eaux,
• la qualité des milieux aquatiques,
• la gestion quantitative de la ressource en eau (étiages et inondations),
• la valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Un programme d'action ambitieux pour l'eau

La stratégie 2021-2026 s’attache à améliorer efficacement les chiffres de la qualité de l'eau et du bon état écologique des cours d'eau. Ainsi, il a été mis en évidence deux enjeux qui guident l'action de l'EPTB :

1. Définir des territoires prioritaires (8), très proches du bon état écologique, dans une logique de solidarité entre l'amont et l'aval du bassin versant de la Sèvre Nantaise.
2. Améliorer les connaissances et sensibiliser tous les publics aux bonnes pratiques de limitation des transferts de pollution.

Sur les huit territoires prioritaires définis dans cette stratégie, il convient de déployer trois grands volets d'action :

• Restaurer les milieux aquatiques afin de préserver la biodiversité,
• Réduire les pollutions diffuses d'origine agricole,
• Réduire les pollutions diffuses d'origine non-agricole.

Les secteurs prioritaires sont situés à l'amont du bassin versant, principalement en têtes de bassin versant.

Sur ces territoires, tous les leviers d'action permettant d'atteindre le bon état écologique sont mobilisables : restauration de la morphologie ou la renaturation des cours d'eau, intervention sur les berges et la ripisylve, travaux pour faciliter la libre circulation des poissons, sur la restauration des zones humides, sur les plans d'eau ou la limitation des transferts de pollution, etc.