Informer et sensibiliser pour améliorer la prévention des inondations
Dernière modification : 01/2017
La réduction des risques d'inondation passe notamment par le renforcement de la conscience du risque. Différentes actions permettent d'y arriver. L'Etat définit un cadre et apporte des outils réglementaires. L'EPTB de la Sèvre Nantaise a mis en place différents outils dans le cadre du Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI).
Sensibiliser les élus, les riverains et les entreprises
Les phénomènes d'inondation participent à l'équilibre de la rivière mais peuvent soumettre les biens et les personnes situés en fond de vallée à des contraintes importantes.
Afin d'accompagner les élus locaux, les riverains et les entreprises situés en zone inondable dans la gestion de ces phénomènes, l'EPTB de la Sèvre Nantaise a établi des documents d'information rassemblant les principaux éléments à connaître en matière de prévention des inondations :
- un guide pratique à l'attention des élus locaux du bassin de la Sèvre Nantaise intitulé «Ensemble maîtrisons le risque d'inondation de votre commune». Ce document présente aux élus des collectivités du bassin versant :
- les risques d'inondation sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise,
- les outils réglementaires de prévention et de réduction de la vulnérabilité,
- les outils d'information et de sensibilisation,
- la prévision et la surveillance de la montée des eaux,
- des conseils pour la gestion de crise,
- des conseils pour une bonne gestion des cours d'eau ;
- un guide à l'attention des riverains intitulé «Ensemble maîtrisons le risque d'inondation de votre maison», qui apporte notamment des conseils en matière d'aménagement des bâtiments situés en zone inondable ;
- un guide à l'attention des entreprises intégrant des recommandations en matière de diagnostic de vulnérabilité face aux risques d'inondations.
Des repères de crue pour garder la mémoire du risque
La loi sur les risques naturels et technologiques du 30 juillet 2003 impose aux communes d'entretenir la mémoire du risque inondation par la pose de repères de crue dans les zones à enjeux. Ceux-ci doivent matérialiser le niveau des plus hautes eaux connues. Témoin des grandes crues passées, ils maintiennent la mémoire du risque auprès de la population locale.
Les grandes crues ont régulièrement été matérialisées à proximité des cours d'eau par des repères de crue. Afin d'uniformiser la forme des repères de crues existants et qu'ils soient ainsi facilement reconnaissables, l'Etat a défini un modèle officiel par l’arrêté du 16 mars 2006.
Dans le cadre du Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations, l'EPTB de la Sèvre Nantaise recense les repères de crue existants et procède à l'installation de repères de crue officiels pour le compte des communes sur l'ensemble du bassin versant de la Sèvre Nantaise.
Ce sont ainsi 97 repères de crue officiels qui ont été posés par l'EPTB grâce à la mise en oeuvre du PAPI. Leur localisation est consultable via une carte interactive : voir la carte des repères de crue.
Par ailleurs, l'Etat centralise également l'ensemble des sites et repères de crue existants sur le territoire national sur un site collaboratif spécifique mis en ligne depuis le mois de septembre 2016 : voir la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crue.
Les outils de l'Etat
L'Etat dispose d'outil de prévention des inondations. Certains, comme les Atlas des Zones Inondables (AZI) permettent d'améliorer la connaissance des risques et d'autres comme les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) ont une portée réglementaire affirmée.
Les AZI ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des inondations historiques. Ils montrent également les caractéristiques des aléas, pour la crue la plus forte (la crue centennale ou la crue historique).
Ce porter à connaissance est destiné à :
- sensibiliser sur la problématique "inondation" dans le département, le bassin versant, la vallée …,
- apporter l'information préventive la plus complète possible compte tenu de l'état des connaissances à ce jour,
- aider les décideurs en matière d'aménagement du territoire (Plan Local d'Urbanisme, Schéma de COhérence Territoriale) ou les services de l'État dans la préparation des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.).
Sur le bassin de la Sèvre Nantaise, la Sèvre Nantaise, la Moine, l'Ouin et la Maine (Maine, Petite Maine, Grande Maine et leurs affluents) sont actuellement couvertes par un Atlas des zones Inondables.
Les PPRI élaborés par l'Etat, recensent les aléas (en l'occurrence les inondations connues) sur un cours d'eau en prenant en compte la hauteur et la durée de submersion ainsi que la vitesse d'écoulement. Ils cartographient les enjeux (zones susceptibles de subir un risque d'inondation) et réglementent l'utilisation des sols dans les lits majeurs des cours d'eau. Cette réglementation va par exemple de l'interdiction de construire à l'autorisation sous certaines conditions, le contrôle des activités... Il propose par ailleurs des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des personnes. Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé au plan local d'urbanisme. Sur le bassin, la Sèvre nantaise en Vendée et en Loire-Atlantique ainsi que la Moine sont couvertes par un PPRI.
- Consulter le PPRI de la Sèvre Nantaise en Vendée (approuvé le 5 mai 2004)
- Consulter le PPRI de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique (approuvé le 3 décembre 1998)
- Consulter le PPRI de la Moine (approuvé le 15 octobre 2008)
Les outils à mettre en place par les communes
Les communes doivent par ailleurs développer des démarches d'information préventives sur leur territoire. Les communes, où un risque majeur a été identifié, doivent établir et diffuser un DICRIM destiné à l'information de la population. De plus, celles couvertes par un PPRI approuvé doivent constituer un PCS listant les actions à mettre en œuvre en cas de risques sur la commune.
Voir la carte d'avancement des plans communaux de sauvegarde
Contact :
Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise
Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex
02.51.80.09.51