Pour répondre aux enjeux "qualité de l'eau" et "biodiversité" dont fait l'objet le bassin versant du Longeron, des MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sont proposées depuis 2015 sur le territoire. Quels changements dans la nouvelle PAC 2023-2027 ? Retrouvez toutes les informations dans cet article...

Des aides pour la transition écologique

Préserver la qualité de l'eau, la biodiversité, les sols..., les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques MAEC permettent d'aider financièrement les agriculteurs à développer des pratiques favorables à l'environnement. Elles font parties du second pilier de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027.

Les sources de la Sèvre Nantaise concernées par le dispositif MAEC porté par l'EPTB

Dans sa nouvelle stratégie d'action jusqu'en 2026, l'Etablissement Public de la Sèvre Nantaise définit l'amont du bassin de la Sèvre Nantaise, à partir du captage d'eau potable du Longeron, comme étant concerné par des MAEC. Ceci à plusieurs niveaux :

• Qualité de l’eau de la Sèvre Nantaise : améliorer et protéger la qualité de l’eau du captage d’alimentation en eau potable du Longeron

• Biodiversité : préserver et reconquérir la biodiversité ordinaire et remarquable du bocage vendéen par une bonne gestion des haies et des zones humides présentes sur le territoire. Ces éléments du paysage répondent aussi à l’enjeu qualité.

Depuis 2015
+ 190 exploitants engagés dans une MAEC
+ d’1.500.000 € de budget d’aides par an

Pour la campagne PAC 2023, les nouvelles MAEC sont ouvertes à la contractualisations sur l'ensemble du territoire du Longeron.

Les MAEC, qu’est-ce que c’est ?

C’est un outil du 2^ème pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour :

• Accompagner une évolution des pratiques agricoles afin de répondre aux enjeux de la qualité de l’eau sur le territoire du Longeron
• Maintenir les pratiques favorables à une bonne qualité de l’eau
• Préserver la biodiversité terrestre et aquatique du territoire

👉 Dispositif financé par l'Europe, l'Etat, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et les Régions.

Une démarche volontaire :

L’engagement se fait lors de la déclaration PAC pour une durée de 5 ans.
Sur la base du volontariat, vous vous engagez à respecter un cahier des charges défini. En fonction du type de mesures, les objectifs à atteindre peuvent être progressifs.

Les mesures ouvertes :

Mesures système, mesure prairies humides, mesures forfaitaires, etc... laquelle choisir ?

Le bassin versant du Longeron est séparé en deux territoires distincts : en fonction de la région dans laquelle vous vous situez, les mesures ouvertes ne sont pas les mêmes.

Vous êtes éligibles aux mesures proposées sur un territoire MAEC si vous avez au moins une parcelle sur celui-ci.

Pour les fermes ayant des parcelles à la fois sur la région Pays de la Loire et la région Nouvelle-Aquitaine, vous êtes éligibles à toutes les mesures que nous proposons. Il vous est cependant conseillé de privilégier le territoire où vous avez le plus de surface.

Les obligations transversales (à respecter pour les mesures systèmes et les mesures parcellaires) :

• Avoir au moins une parcelle dans le PAEC
• Engager au moins 90 % des surfaces éligibles de l’exploitation pour les mesures système
• Réaliser un diagnostic agro-écologique de l’exploitation.
• Réaliser une formation au cours des 2 premières années d’engagement

 Pour la plupart des mesures, la transparence GAEC s'applique.

 Les mesures systèmes

Quatre mesures sont proposées sur le territoire du Longeron :

MAEC		précisions	montant aide
Mesure "BEA - élevage herbivore"	Niveau 1	- Minimum 10 UGB herbivores  - Terres arables et prairies permanentes	121 € / ha	consultez le cahier des charges
	Niveau 2		177 € / ha	consultez le cahier des charges
	Niveau 3		233 € / ha	consultez le cahier des charges
Mesure "Eau-grandes cultures"		Terres arables	212 € / ha	consultez le cahier des charges

 

Pour mieux comprendre les cahiers des charges, vous pouvez consulter la fiche de définitions des paramètres.

Les mesures parcellaires

Un engagement sur les prairies humides

Les zones humides jouent un rôle de filtre physique (ralentissement du ruissellement, piégeage des sédiments, protection contre l’érosion des berges) et de filtre biologique et chimique (les végétaux et les bactéries du sol assimilent et dégradent certains éléments (nitrates, phosphates, pesticides…)). Capable de stocker de grands volumes d'eau en leur sein, elles agissent comme une éponge. Ce sont également des milieux riches en biodiversité.

 

 Cette  mesure cible des zones humides situées dans des parcelles en prairies afin de les préserver par des pratiques extensives de pâturage.

Pour qu'une parcelle soit éligible, il faut :

• la surface déclarée en prairie permanentes (PPH) lors de la déclaration PAC
• avoir une zone humide identifiée dans le cadre des diagnostics environnementaux communaux
• 20 % de sa surface couverte par la zone humide

 Ces éléments sont analysés avec l'agriculteur lors du diagnostic.

 Pour plus de détails : Consultez le cahier des charges.

Cette mesure est cumulable à l'échelle de l'exploitation avec « Eau-grandes cultures », « création de prairies » et les aides à la Bio.

Remettre en prairies des parcelles en bordure de cours d'eau

La mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau fait partie de la réglementation. Ce type d'aménagement limite les transferts d'intrants vers le milieu naturel sans toutefois les empêcher complètement. L'implantation de prairie dans ces parcelles joue un rôle plus important pour réduire ces transferts.

 

Cette mesure cible les parcelles aujourd'hui cultivées et qui pourraient être réimplantées en prairies dans l'objectif de protection des eaux.

Pour qu'une parcelle soit éligible, il faut :

• qu'elle soit située le long d'un cours d'eau référencé par les services de l'Etat
• que la surface soit déclarée en prairie depuis moins de 2 ans et implantée avant le 15 mai de l’année d’engagement

Ces éléments sont analysés avec l'agriculteur lors du diagnostic.

 Pour plus de détails : Consultez le cahier des charges.

Cette mesure est cumulable à l'échelle de l'exploitation avec « Gestion des prairies humides par le pâturage » et les aides à la Bio.

Les mesures forfaitaires

Ce sont des mesures proposées et financées par les Régions.

Pour être éligible, le siège d'exploitation de la ferme doit être sur la région concernée par la mesure.

Un diagnostic est obligatoire. Pour la mesure ouverte sur la Région Pays de la Loire, les agriculteurs intéressés peuvent solliciter le diagnostic d'exploitation proposé dans le cadre de notre programme d'actions (gratuit).

Les demandes d'engagement se font hors déclaration PAC sur des plateformes dédiées (voir les notices d'information).

Deux grands types de mesure :

 

notice d'information mesure forfaitaire Pays de la Loire

notice d'information mesure forfaitaire Nouvelle-Aquitaine

Ce type d'engagement n'est pas cumulable avec les mesures MAEC et les aides à la Bio.

Comment s’engager dans cette démarche ? (mesures système et parcellaire)

Un diagnostic préalable à la contractualisation est obligatoire. Il est réalisé avec les partenaires agricoles engagés dans ce projet de territoire. Financé dans le cadre du Programme d'Actions portés par l'EPTB Sèvre Nantaise et ses partenaires, il est gratuit pour les agriculteurs du bassin versant du Longeron (sauf avec la Chambre d'Agriculture Pays de la Loire).

La demande de diagnostic se fait sur inscription en remplissant l'autodiagnostic MAEC sur notre plateforme agricole :

La demande d'engagement dans une mesure MAEC se fait ensuite au moment de votre déclaration PAC et avant le 15 mai 2023. Après instruction des dossiers, une réponse vous sera apportée par les services de l'Etat.

En résumé :

Qui contacter ?

Pour en savoir plus ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'équipe de l’EPTB de la Sèvre Nantaise.